Contrat de cession de fonds de commerce

Contrat de cession d'un fonds de commerce. Le modèle proposé stipule toutes les dispositions légales impératives et notamment les clauses relatives aux garanties légales, aux charges, à l'état descriptif des éléments du fonds de commerce, aux modalités financières, à la clause suspensive.

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de fonds de commerce
Modèle de Bail commercial pour tous commerces